Mentions Légales

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Dénomination

Good Morning Toulouse est une association loi 1901 enregistrée à la préfecture de Haute-Garonne depuis le 18 décembre 2010. En cette qualité, Good Morning Toulouse est un organisme à but non lucratif.

Collecte des données personnelles

Le site web de Good Morning Toulouse n’est pas enregistré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) conformément à la dispense de déclaration n°8. Celle-ci concerne « les traitements de données personnelles mis en oeuvre par tout organisme à but non lucratif (association loi 1901, fondations, fonds de dotation) pour la gestion administrative de leurs membres, bénévoles et donateurs. La dispense prévoit que seules peuvent être enregistrées les données relatives à l’identité, l’identité bancaire, vie associative, et à des fins statistiques les données de connexion ».

Dans ce cadre, Good Morning Toulouse garantit collecter des données sur les visiteurs de son site uniquement pour des raisons statistiques. Par ailleurs, les coordonnées bancaires des donateurs ne sont enregistrées que par l’organisme de paiement par Internet Paypal, et en aucun cas Good Morning Toulouse n’est en mesure d’y accéder. Seuls peuvent être demandés à un donateur son nom, son prénom et son adresse de courriel.

Licence d’utilisation – Contenu écrit

L’intégralité du contenu écrit publié sur le site de Good Morning Toulouse est placé sous le régime de la licence libre Creative Commons BY – SA. Cette licence permet à quiconque de modifier les textes de Good Morning Toulouse, même à des fins commerciales, tant que l’auteur de la production est mentionné. Des règles de licence particulières peuvent s’appliquer au contenu écrit émanant des blogueurs partenaires de Good Morning Toulouse.

Licence d’utilisation – Contenu audio

Une licence particulière s’applique aux podcasts proposés sur les pages des émissions du présent site :

Il est interdit d’enregistrer les podcasts disponibles sur ce site via une application du navigateur ou via un logiciel tiers.
Conséquemment, il est interdit de modifier l’intégrité des programmes proposées, notamment par coupe, adjonction, traduction ou suppression des fichiers de podcasts. Plus généralement, la créations d’œuvres dérivées à partir des podcasts est prohibée.
Certaines émissions peuvent inclure des œuvres qui demeurent la propriété exclusive de leurs ayants droits respectifs. Les podcasts relatifs à de telles émissions vous sont proposés pour un usage strictement personnel, conformément à l’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, vous n’êtes pas autorisé à les distribuer, les reproduire, les représenter ou les communiquer au public.
Il est expressément interdit de faire un usage, directement ou indirectement, commercial des podcasts.

Si vous êtes titulaire de droit d’auteur et/ou de droits voisins sur une œuvre incorporée dans un podcast et que vous souhaitez son retrait, vous pouvez nous contacter en envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@radiogmt.com, nous nous efforcerons de faire suite à votre requête dans les plus brefs délais.

Hébergement

Ce site web est hébergé par la société 1&1 située au 48 Brauerstr. à Karlsruhe (76135). Le serveur et ses données sont soumis aux lois françaises. Le serveur sur lequel est hébergé le site de Good Morning Toulouse est approvisionné exclusivement par des énergies renouvelables.

Technologie

Le site radiogmt.com est hébergé sur un serveur fonctionnant sur une technologie Linux.

L’intégralité des outils utilisés pour la conception et l’entretien du site web sont des logiciels libres. La création graphique a été permise par Gimp 2.6. La rédaction HTML 5, CSS et PHP est assurée grâce à NetBeans IDE 7. L’accès au serveur est garanti par FileZilla.

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